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Droit public

24 février 2022

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.

INSTRUCTION N° DGOSRH3DGCS4B201653 du 25 février 2016 relative a l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

24 février 2022

Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

JPc01 -Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements…

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